Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 24 décembre 2019

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne des articles proposés par la société La boîte d’accordéon au Client sur le site Internet accordina.com.

Toute prise de commande d’un bien sur le site Internet accordina.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le Client. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et a valeur de « signature numérique ».

Les commandes d’un accordina sont expédiées dans un délai de 2 à 10 semaines.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont des prix définitifs en euros et soumis à la TVA au taux en vigueur.

La responsabilité de la société La boîte d’accordéon ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de la société La boîte d’accordéon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Les présentes conditions générales de vente sont donc soumises à la loi française.

Toute commande passée par l’intermédiaire du site accordina.com emporte adhésion du Client et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société La boîte d’accordéon.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la société La boîte d’accordéon pour obtenir une solution amiable. Si une solution amiable n’était pas trouvée entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.